DECRET N°04-516/P-RM du 09 NOVEMBRE 2004 : Décret déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de télécommunications
Décret déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de télécommunications.
DECRET N°04-514/P-RM du 09 NOVEMBRE 2004 : Décret fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de télécommunications
Décret fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de télécommunications.
DECRET N°02-376/P-RM du 24 JUILLET 2002 : Décret portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
Décret portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications.
DÉCRET N°01-263/P-RM du 21 juin 2001 Décret fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications.
Décret fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications.
DÉCRET N°00-230/P-RM du 10 mai 2000 Décret relatif a l’interconnexion dans le secteur des télécommunications.
Décret relatif a l’interconnexion dans le secteur des télécommunications.
DÉCRET N°00-229/P-RM du 10 mai 2000 Décret relatif au partage d’infrastructures de télécommunications.
Décret relatif au partage d’infrastructures de télécommunications.
DÉCRET N°00-228/P-RM du 10 mai 2000 Décret fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications.
Décret fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications.
DÉCRET N°00-226/P-RM du 10 mai 2000 Décret déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis a déclaration.
Décret déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis a déclaration.