Catégorie : Décrets

Décret N°2013-0138P-RM du 06 février 2013, portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à Alpha Télécommunication Mali S.A. (ATEL SA), d’une licence d’établissement et d’exploitation

DÉCRET N°12-213/P-RM du 07 mai 2012 Décret fixant les attributions spécifiques du ministère de la communication, de la poste et des nouvelles technologies porte parole du gouvernement et la liste des services publics placés sous son autorité.

Décret N°2011-0872 /P-RM du 30 décembre 2011 relatif au Partage d’Infrastructures Passives

Décret N°2011-697P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de LA POSTE

Décret portant nomination au comté de régulation des télécommunications.

Décret N° 09-394 P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la Sotelma

Décret portant nomination des membres du conseil du Comité de Régulation des Télécommunications.

Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité de régulation des télécommunications.

Décret portant ratification de la constitution et de la convention de l’union africaine des télécommunications.

DECRET N° 05-052/P-RM du 08 FEV 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION