Décret N°2017-0065/P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de transfert des licences de télécommunications ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur
Décret N°2017-0065/P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de transfert des licences de télécommunications ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur
Décret N°2016-0997/P-RM du 30 décembre 2016 portant modification du décret N°2016-0024/P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds
Décret N°2016-0997/P-RM du 30 décembre 2016 portant modification du décret N°2016-0024/P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds
Décret N°2016-0993/P-RM du 30 décembre 2016 portant déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de Modification de l’Autorisation Générale d’Etablissement de Réseaux de Télécommunication TIC
Décret N°2016-0993/P-RM du 30 décembre 2016 portant déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de Modification de l’Autorisation Générale d’Etablissement de Réseaux de Télécommunication TIC
Décret N°2016-0979/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure à suivre pour la Fourniture des Services Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication
Décret N°2016-0979/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure à suivre pour la Fourniture des Services Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication
Décret N°2016-0976/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant les conditions et les modalités d’Application de la Prestation d’Itinérance Nationale sur les réseaux Mobiles de Télécommunications TIC
Décret N°2016-0976/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant les conditions et les modalités d’Application de la Prestation d’Itinérance Nationale sur les réseaux Mobiles de Télécommunications TIC
Décret N°2016-0975/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure et les Modalités d’interconnexion des Réseaux de Télécommunications TIC
Décret N°2016-0975/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure et les Modalités d’interconnexion des Réseaux de Télécommunications TIC
Décret N°2016-0882/P-RM du 23 novembre 2016 déterminant les modalités de contribution, le taux des contributions et les opérateurs astreints au financement du fonds d’accès universel
Décret N°2016-0882/P-RM du 23 novembre 2016 déterminant les modalités de contribution, le taux des contributions et les opérateurs astreints au financement du fonds d’accès universel
Décret N°2016-0588/P-RM du 12 aout 2016 déterminant les Profiles et la Procédure de sélection des Membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications TIC et Postes
Décret N°2016-0588/P-RM du 12 aout 2016 déterminant les Profiles et la Procédure de sélection des Membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications TIC et Postes
Décret N°2016-0274/P-RM du 29 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d’agrément des équipements de télécommunications TIC.
Décret N°2016-0274/P-RM du 29 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d’agrément des équipements de télécommunications TIC.
Décret N° 2016-0215/P-RM du 1er avril 2016 fixant les indemnités de session des membres du Conseil de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications TIC et des Postes (AMRTP).
Décret N° 2016-0215/P-RM du 1er avril 2016 fixant les indemnités de session des membres du Conseil de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications TIC et des Postes (AMRTP).