Categorie : Arrêtés

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Arrêté N°02-1628MC-SG du 01 aout 2002 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications (IKATEL). 1 81 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
ARRETE N°02-1628 du 1er août 2002 1 32 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
Arrêté N° 03-2735MCNT-SG du 15 décembre 2003 portant établissement du Plan National d’Attribution des fréquences 1 81 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
ARRETE N°03-2735 1 37 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
ARRETE N° 04- 0023 1 18 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
Arrêté N°04-2328MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 portant barème tarifaire des redevances pour l’utilisation des fréquences radioélectriques 1 82 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
ARRETE N°04-2328 1 34 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
ARRETE N°06-1681 1 33 téléchargements	Arrêtés	08/09/2020	Télécharger
ARRETE N° 06-2702 1 16 téléchargements	Arrêtés	08/09/2020	Télécharger
ARRETE N°06-2701 1 16 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
Arrêté N°08-0810MCNT-SG du 21 mars 2008 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation téléphonique 1 50 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
ARRETE N° 08-1649 1 20 téléchargements	Arrêtés	08/09/2020	Télécharger
ARRETE N° 08-1648 1 14 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
Arrêté N°09-1927MCNT-SG du 21 juillet 2009 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications (SOTELMA SA) 1 26 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
ARRETE N°11-5579 du 30 septembre 2011 1 20 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
Arrêté N°2011-5579MPNT-MEF du 30 décembre 2011 portant Modification des barèmes des redevances pour l’utilisation des Fréquences Radioélectriques 1 93 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
Arrêté N°2013-0404MPNT-SG du 12 février 2013 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de Télécommunications (ATEL SA) 1 34 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
Arrêté N°2016-0612MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les Modalités d’application du décret N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des Abonnés aux Services de Télécommunication 1 24 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
Arrêté n°2016-0752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’arrêté n°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les modalités d’application du décret n°20150265PRM du 10 avril 2015 1 35 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger
Arrêté N°2016-3349MENC-SG du 20 septembre 2016 abrogeant et remplaçant l’Arrêté N°20160752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 1 33 téléchargements	Arrêtés	19/10/2020	Télécharger