Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Arrêté N°02-1628MC-SG du 01 aout 2002 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications (IKATEL).1 81 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger ARRETE N°02-1628 du 1er août 20021 32 téléchargements Arrêtés 21/10/2020 Télécharger Arrêté N° 03-2735MCNT-SG du 15 décembre 2003 portant établissement du Plan National d’Attribution des fréquences1 81 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger ARRETE N°03-27351 37 téléchargements Arrêtés 21/10/2020 Télécharger ARRETE N° 04- 00231 18 téléchargements Arrêtés 21/10/2020 Télécharger Arrêté N°04-2328MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 portant barème tarifaire des redevances pour l’utilisation des fréquences radioélectriques1 82 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger ARRETE N°04-23281 34 téléchargements Arrêtés 21/10/2020 Télécharger ARRETE N°06-16811 33 téléchargements Arrêtés 08/09/2020 Télécharger ARRETE N° 06-27021 16 téléchargements Arrêtés 08/09/2020 Télécharger ARRETE N°06-27011 16 téléchargements Arrêtés 21/10/2020 Télécharger Arrêté N°08-0810MCNT-SG du 21 mars 2008 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation téléphonique1 50 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger ARRETE N° 08-16491 20 téléchargements Arrêtés 08/09/2020 Télécharger ARRETE N° 08-16481 14 téléchargements Arrêtés 21/10/2020 Télécharger Arrêté N°09-1927MCNT-SG du 21 juillet 2009 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications (SOTELMA SA)1 26 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger ARRETE N°11-5579 du 30 septembre 20111 20 téléchargements Arrêtés 21/10/2020 Télécharger Arrêté N°2011-5579MPNT-MEF du 30 décembre 2011 portant Modification des barèmes des redevances pour l’utilisation des Fréquences Radioélectriques1 93 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger Arrêté N°2013-0404MPNT-SG du 12 février 2013 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de Télécommunications (ATEL SA)1 34 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger Arrêté N°2016-0612MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les Modalités d’application du décret N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des Abonnés aux Services de Télécommunication1 24 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger Arrêté n°2016-0752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’arrêté n°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les modalités d’application du décret n°20150265PRM du 10 avril 20151 35 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger Arrêté N°2016-3349MENC-SG du 20 septembre 2016 abrogeant et remplaçant l’Arrêté N°20160752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 20161 33 téléchargements Arrêtés 19/10/2020 Télécharger 12Suivant Share this:TwitterFacebookWordPress:J’aime chargement…