Categorie : Arrêtés

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Arrêté N°02-1628MC-SG du 01 aout 2002 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications (IKATEL). 1 171 téléchargements	Arrêtés	03/10/2023	Télécharger
ARRETE N°02-1628 du 1er août 2002 1 65 téléchargements	Arrêtés	21/10/2020	Télécharger
Arrêté N° 03-2735 MCNT-SG du 15 décembre 2003 portant établissement du Plan National d’Attribution des fréquences 1 165 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
ARRETE N°04-0023/MCNTI-SG DU 29 AVR 2004 DETERMINANT LES REGLES DE LIBERATION DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES 1 58 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté N°04-2328 MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 portant barème tarifaire des redevances pour l’utilisation des fréquences radioélectriques 1 212 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
ARRETE N°06-1681 MCNT-SG du 28 JUIL 2006 Portant modification de l’Arrêté n°02-0529/MDEAFC-SG du 13 mars 2002 portant création de la Cellule d’Appui à la Privatisation de la SOTELMA 1 63 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
ARRETE INTERMINISTERIEL N°06-2702/MCNT-MATCL-SG du 09 NOV 2009 Portant autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. 1 40 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
ARRETE INTERMINISTERIEL N°06-2701/MCNT-MATCL-SG du 09 NOV 2009 Portant retrait de l’autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. 1 37 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté N°08-0810MCNT-SG du 21 mars 2008 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation téléphonique 1 121 téléchargements	Arrêtés	03/10/2023	Télécharger
ARRETE INTERMINISTERIEL N°08-1649/MCNT-MATCL-SG du 10 juin 2008 Portant autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. 1 45 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
ARRETE N° 08-1648 Arrêté portant retrait de l’autorisation de création de services prives de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. 1 28 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté N°09-1927MCNT-SG du 21 juillet 2009 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications (SOTELMA SA) 1 82 téléchargements	Arrêtés	03/10/2023	Télécharger
Arrêté N°2011-5579MPNT-MEF du 30 décembre 2011 portant Modification des barèmes des redevances pour l’utilisation des Fréquences Radioélectriques 1 76 téléchargements	Arrêtés	03/10/2023	Télécharger
Arrêté N°2013-0404MPNT-SG du 12 février 2013 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de Télécommunications (ATEL SA) 1 82 téléchargements	Arrêtés	03/10/2023	Télécharger
ARRETE INTERMINISTERIEL N°2015-1535/MCI-MEF-SG du 05 juin 2015 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PROHIBES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION 1 51 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les Modalités d’application du décret N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des Abonnés aux Services de Télécommunication 1 29 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté n°2016-0752 MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’arrêté n°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les modalités d’application du décret n°20150265PRM du 10 avril 2015 1 34 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté N°2016-3349 MENC-SG du 20 septembre 2016 abrogeant et remplaçant l’Arrêté N°20160752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 1 21 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté N°2017-0800 MENC-SG du 30 mars 2017 déterminant la procédure de sélection des candidats et la composition de la commission pour l’octroi de la 4eme licence de télécommunications 1 14 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger
Arrêté N°2017-2420 MENC-SG du 21 juillet 2017 portant renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications de Orange Mali Sa 1 35 téléchargements	Arrêtés	07/10/2023	Télécharger