Décret N° 2016-0213/P-RM du 1er avril 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et des Postes
Décret N° 2016-0213/P-RM du 1er avril 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et des Postes
Décret n°2016-0179/P-RM du 29 mars 2016 portant approbation de l’avenant n°01 au cahier de charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
Décret n°2016-0179/P-RM du 29 mars 2016 portant approbation de l’avenant n°01 au cahier de charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
Décret N°2016-066/P-RM du 15 février 2016 portant approbation de documents de politique nationale et de stratégie (la Politique Nationale de développement de l’économie numérique)
Décret N°2016-066/P-RM du 15 février 2016 portant approbation de documents de politique nationale et de stratégie (la Politique Nationale de développement de l’économie numérique)
Décret N°2016-0024/P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel
Décret N°2016-0024/P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel
DÉCRET N°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 Décret portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.
DÉCRET N°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 Décret portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.
DECRET N°2015-0625/P-RM du 06 OCT 2015 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE MALIENNE DE TRANSMISSION ET DE DIFFUSION
DECRET N°2015-0625/P-RM du 06 OCT 2015 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE MALIENNE DE TRANSMISSION ET DE DIFFUSION
Décret n°2015-0505P-RM du 27 juillet 2015 fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic et des tarifs des opérateurs de télécommunicationsTIC
Décret n°2015-0505P-RM du 27 juillet 2015 fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic et des tarifs des opérateurs de télécommunications TIC
Décret N°2015-0486P-RM du 23 juillet 2015 fixant les modalités de Fourniture d’Information à l’Autorité malienne de Régulation des TélécommunicationsTIC et Postes par les Gestionnaires d’Infrastructure
Décret N°2015-0486P-RM du 23 juillet 2015 fixant les modalités de Fourniture d’Information à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications TIC et Postes par les Gestionnaires d’Infrastructure
DÉCRET N°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 Décret fixant modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public.
DÉCRET N°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 Décret fixant modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public.
DÉCRET N°13-152/P-RM du 07 février 2013 Décret portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes.
DÉCRET N°13-152/P-RM du 07 février 2013 Décret portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes.