Catégorie : Ordonnances

Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
ORDONNANCE N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 1 293 téléchargements	Ordonnances	27/09/2020	Télécharger
ORDONNANCE N°00-028/P-RM du 29 mars 2000 1 142 téléchargements	Ordonnances	27/09/2020	Télécharger
Ordonnance N°2011-012 P-RM du 20 septembre 2011 portant création de la POSTE 1 146 téléchargements	Ordonnances	02/10/2023	Télécharger
Ordonnance N°2011-023 P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication 1 544 téléchargements	Ordonnances	02/10/2023	Télécharger
Ordonnance N°2011-024 P-RM du 28 septembre 2011 portant regulation du secteur des Télécommunications des Technologies de l’Information de la Communication et des Postes 1 372 téléchargements	Ordonnances	02/10/2023	Télécharger
ORDONNANCE N°2011-023/P-RM 1 361 téléchargements	Ordonnances	27/09/2020	Télécharger
ORDONNANCE N°2011-024/P-RM 1 241 téléchargements	Ordonnances	02/12/2020	Télécharger
Ordonnance N°2015-037 P-RM du 02 octobre 2015 portant création de la Société malienne de Transmission et de Diffusion 1 210 téléchargements	Ordonnances	02/10/2023	Télécharger
Ordonnance N°2016-001 P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel 1 286 téléchargements	Ordonnances	02/10/2023	Télécharger
Ordonnance N°2016-014 P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes 1 534 téléchargements	Ordonnances	02/10/2023	Télécharger
ORDONNANCE 2016-014 du 31 mars 2016 1 412 téléchargements	Ordonnances	27/09/2020	Télécharger
ORDONNANCE N°2011-010/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DU COMPLEXE NUMÉRIQUE DE BAMAKO 1 35 téléchargements	Ordonnances	04/10/2023	Télécharger