Régime des déclarations

Objet

Email de contact (obligatoire)

Une demande adressée au Président de l’AMRTP ;

Une copie certifiée conforme des statuts ou NINA pour les sociétés commerciales, accord cadre pour les organismes, acte de création pour les services établissements publics, pièce d’Identification en cours de validité pour les personnes physiques demanderesse ;

Une copie certifiée conforme de l’acte d’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier pour les sociétés commerciales, le récépissé pour les associations et groupements, l’autorisation pour les associations étrangères à but non lucratif, l’agrément pour les sociétés de gardiennages ;

Une copie certifiée conforme du Numéro d’identification Fiscale, s’il y a lieu ;

Une copie certifiée conforme de la pièce d’identité du représentant légal ;

Une copie certifiée conforme de tout acte attestant la qualité du représentant légal ;

Le schéma synoptique du réseau ;

Une copie certifiée conforme de la fiche tarifaire ;

NB : les frais d’étude du dossier, non remboursables, fixés forfaitairement par décision de régulation, la Déclaration est valable pour 05 ans renouvelables

Δ

Objet

Email de contact (obligatoire)

Une demande adressée au Président de l’AMRTP ;

La copie certifiée conforme du statut de la société de droit malien

la copie certifiée conforme du Registre du commerce de la société;

la copie certifiée conforme Numéro d’identification Fiscale (NIF) de la société ;

La copie certifiée conforme de la pièce d’identité du premier responsable de la société

Une copie certifiée conforme de tout acte attestant la qualité du représentant légal ;

Les copies certifiées conforme du diplôme d’ingénieur ou de technicien supérieure en télécommunications du personnel (au minimum deux (2) agents) de la société;

ne attestation de travail du personnel décla ré ;

la zone géographique de couverture ;

la copie certifiée conforme de la décision de dénomination du premier responsable de la société ;

NB : les frais d’étude du dossier, non remboursables, fixés forfaitairement par décision de régulation, la Déclaration est valable pour 05 ans renouvelables

Δ