Catégorie : Décrets

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DÉCRET N°00-226/P-RM du 10 mai 2000 Décret déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis a déclaration.
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DÉCRET N°00-228/P-RM du 10 mai 2000 Décret fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications.
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DÉCRET N°00-229/P-RM du 10 mai 2000 Décret relatif au partage d’infrastructures de télécommunications.
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DÉCRET N°00-230/P-RM du 10 mai 2000 Décret relatif a l’interconnexion dans le secteur des télécommunications.
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DÉCRET N°01-263/P-RM du 21 juin 2001 Décret fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications.
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DECRET N°02-376/P-RM du 24 JUILLET 2002 : Décret portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
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DECRET N°04-514/P-RM du 09 NOVEMBRE 2004 : Décret fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de télécommunications
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DECRET N°04-516/P-RM du 09 NOVEMBRE 2004 : Décret déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de télécommunications
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DECRET N° 05-052/P-RM du 08 FEV 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
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DECRET N°07-079/P-RM du 08 MARS 2007 : Décret portant ratification de la constitution et de la convention de l’union africaine des télécommunications
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DECRET N°07-143/P-RM du 23 avril 2007 : Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité de régulation des télécommunications
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DÉCRET N°09-140/P-RM du 30 mars 2009 Décret portant nomination des membres du conseil du Comité de Régulation des Télécommunications.
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Décret N° 09-394 P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la Sotelma
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DÉCRET N°11-451/P-RM du 20 juillet 2011 Décret portant nomination au comté de régulation des télécommunications.
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Décret N°2011-697P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de LA POSTE
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Décret N°2011-0872 /P-RM du 30 décembre 2011 relatif au Partage d’Infrastructures Passives
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DÉCRET N°12-213/P-RM du 07 mai 2012 Décret fixant les attributions spécifiques du ministère de la communication, de la poste et des nouvelles technologies porte parole du gouvernement et la liste des services publics placés sous son autorité.
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Décret N°2013-0138/P-RM du 06 février 2013, portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à Alpha Télécommunication Mali S.A. (ATEL SA), d’une licence d’établissement et d’exploitation
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DÉCRET N°13-152/P-RM du 07 février 2013 Décret portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes.
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DÉCRET N°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 Décret fixant modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public.
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