Catégorie : Décrets

Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
DÉCRET N°00-226/P-RM du 10 mai 2000 1 18 téléchargements	Décrets	21/10/2020	Télécharger
DÉCRET N°00-228/P-RM du 10 mai 2000 1 8 téléchargements	Décrets	21/10/2020	Télécharger
DÉCRET N°00-229/P-RM du 10 mai 2000 1 3 téléchargements	Décrets	21/10/2020	Télécharger
DÉCRET N°00-230/P-RM du 10 mai 2000 1 1 téléchargement	Décrets	21/10/2020	Télécharger
DÉCRET N°01-263/P-RM du 21 juin 2001 1 2 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
DÉCRET N°02-376/P-RM du 24 juillet 2002 1 4 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
DÉCRET N°04-514/P-RM du 9 novembre 2004 1 2 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
DÉCRET N°04 516/P-RM du 9 novembre 2004 1 4 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
DÉCRET N°07-079/P-RM du 08 mars 2007 1 0 téléchargement	Décrets	08/09/2020	Télécharger
DÉCRET N°07-143 1 4 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
DÉCRET N°09-140/P-RM du 30 mars 2009 1 32 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
Décret N° 09-394 P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la Sotelma 1 18 téléchargements	Décrets	19/10/2020	Télécharger
DÉCRET N°11-451/P-RM du 20 juillet 2011 1 17 téléchargements	Décrets	21/10/2020	Télécharger
Décret N°2011-697P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de LA POSTE 1 8 téléchargements	Décrets	19/10/2020	Télécharger
Décret N°2011-0872P-RM du 30 décembre 2011 relatif au Partage d’Infrastructures Passives 1 9 téléchargements	Décrets	19/10/2020	Télécharger
DÉCRET N°12-213/P-RM du 07 mai 2012 1 18 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
Décret N°2013-0138P-RM du 06 février 2013, portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à Alpha Télécommunication Mali S.A. (ATEL SA), d’une licence d’établissement et d’exploitation 1 10 téléchargements	Décrets	19/10/2020	Télécharger
DÉCRET N°13-152/P-RM du 07 février 2013 1 16 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
DÉCRET N°2016-0213/P-RM 1 41 téléchargements	Décrets	08/09/2020	Télécharger
Décret N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015, fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de TélécommunicationTIC ouverts au public 1 19 téléchargements	Décrets	19/10/2020	Télécharger