Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger DÉCRET N°00-226/P-RM du 10 mai 2000 Décret déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis a déclaration.1 59 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°00-228/P-RM du 10 mai 2000 Décret fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications.1 98 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°00-229/P-RM du 10 mai 2000 Décret relatif au partage d’infrastructures de télécommunications.1 26 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°00-230/P-RM du 10 mai 2000 Décret relatif a l’interconnexion dans le secteur des télécommunications.1 21 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°01-263/P-RM du 21 juin 2001 Décret fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications.1 42 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DECRET N°02-376/P-RM du 24 JUILLET 2002 : Décret portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications1 22 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DECRET N°04-514/P-RM du 09 NOVEMBRE 2004 : Décret fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de télécommunications1 46 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DECRET N°04-516/P-RM du 09 NOVEMBRE 2004 : Décret déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de télécommunications1 31 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DECRET N° 05-052/P-RM du 08 FEV 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION1 17 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DECRET N°07-079/P-RM du 08 MARS 2007 : Décret portant ratification de la constitution et de la convention de l’union africaine des télécommunications1 8 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DECRET N°07-143/P-RM du 23 avril 2007 : Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité de régulation des télécommunications1 23 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°09-140/P-RM du 30 mars 2009 Décret portant nomination des membres du conseil du Comité de Régulation des Télécommunications.1 13 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger Décret N° 09-394 P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la Sotelma1 15 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°11-451/P-RM du 20 juillet 2011 Décret portant nomination au comté de régulation des télécommunications.1 12 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger Décret N°2011-697P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de LA POSTE1 15 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger Décret N°2011-0872 /P-RM du 30 décembre 2011 relatif au Partage d’Infrastructures Passives1 7 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°12-213/P-RM du 07 mai 2012 Décret fixant les attributions spécifiques du ministère de la communication, de la poste et des nouvelles technologies porte parole du gouvernement et la liste des services publics placés sous son autorité.1 11 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger Décret N°2013-0138/P-RM du 06 février 2013, portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à Alpha Télécommunication Mali S.A. (ATEL SA), d’une licence d’établissement et d’exploitation1 16 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°13-152/P-RM du 07 février 2013 Décret portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes.1 15 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger DÉCRET N°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 Décret fixant modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public.1 26 téléchargements Décrets 07/10/2023 Télécharger 123Suivant Share this:TwitterFacebookWordPress:J’aime chargement…