Décret N°2015-0486P-RM du 23 juillet 2015 fixant les modalités de Fourniture d’Information à l’Autorité malienne de Régulation des TélécommunicationsTIC et Postes par les Gestionnaires d’Infrastructure
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07/10/2023
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Décret n°2015-0505P-RM du 27 juillet 2015 fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic et des tarifs des opérateurs de télécommunicationsTIC
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07/10/2023
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DECRET N°2015-0625/P-RM du 06 OCT 2015 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE MALIENNE DE TRANSMISSION ET DE DIFFUSION
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07/10/2023
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DÉCRET N°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 Décret portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.
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07/10/2023
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Décret N°2016-0024/P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel
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07/10/2023
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Décret N°2016-066/P-RM du 15 février 2016 portant approbation de documents de politique nationale et de stratégie (la Politique Nationale de développement de l’économie numérique)
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07/10/2023
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Décret n°2016-0179/P-RM du 29 mars 2016 portant approbation de l’avenant n°01 au cahier de charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
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07/10/2023
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Décret N° 2016-0213/P-RM du 1er avril 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et des Postes
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07/10/2023
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Décret N° 2016-0215/P-RM du 1er avril 2016 fixant les indemnités de session des membres du Conseil de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications TIC et des Postes (AMRTP).
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Décret N°2016-0274/P-RM du 29 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d’agrément des équipements de télécommunications TIC.
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Décret N°2016-0588/P-RM du 12 aout 2016 déterminant les Profiles et la Procédure de sélection des Membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications TIC et Postes
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Décret N°2016-0882/P-RM du 23 novembre 2016 déterminant les modalités de contribution, le taux des contributions et les opérateurs astreints au financement du fonds d’accès universel
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07/10/2023
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Décret N°2016-0975/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure et les Modalités d’interconnexion des Réseaux de Télécommunications TIC
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07/10/2023
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Décret N°2016-0976/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant les conditions et les modalités d’Application de la Prestation d’Itinérance Nationale sur les réseaux Mobiles de Télécommunications TIC
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Décret N°2016-0979/P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure à suivre pour la Fourniture des Services Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication
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07/10/2023
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Décret N°2016-0993/P-RM du 30 décembre 2016 portant déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de Modification de l’Autorisation Générale d’Etablissement de Réseaux de Télécommunication TIC
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07/10/2023
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Décret N°2016-0997/P-RM du 30 décembre 2016 portant modification du décret N°2016-0024/P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds
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07/10/2023
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Décret N°2017-0065/P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de transfert des licences de télécommunications ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur
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07/10/2023
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Décret N°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à Orange Mali Sa, d’une licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de Télécom
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07/10/2023
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Décret N°2017-0872/P-RM du 24 octobre 2017 portant création, organisation, et modalités de fonctionnement du Comité de mise en place du Point d’Echange Internet au Mali.
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07/10/2023
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