Objet : ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DES SYSTEMES, PROCEDURES ET OUTILS DE CONTRÔLES DES OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS.

L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) se propose de recruter un cabinet de consultants pour mener l’étude citée en objet.

       I.        CONTEXTE

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) réalise des opérations de contrôles des obligations règlementaires des acteurs de l’écosystème du numérique notamment, les opérateurs et les fournisseurs de services de télécommunications au Mali.

Ces opérations de contrôles concernent notamment :

• La vérification des habilitations et autorisations d’exercer ;
• Le contrôle de la qualité de service des opérateurs et fournisseurs des services de télécommunications ;
• L’application des dispositions relatives à l’identification des abonnés ;
• La vérification de l’homologation des terminaux et équipements radioélectriques en vente sur le marché malien ;
• La vérification de la conformité d’usage des ressources rares (numéros de téléphoniques et fréquences radioélectriques) ;
• La vérification de la conformité des offres, tarifs et services fournis aux populations.

Aussi l’AMRTP entend-elle harmoniser, automatiser ses procédures de réalisation de ces contrôles effectués par ses équipes techniques à travers des systèmes et outils innovants.

Les présents Termes de Référence (TDR) sont élaborés à l’effet de sélectionner un prestataire technique chargé de réaliser, pour le compte de l’AMRTP, une étude pour la mise en place des systèmes, procédures et outils de contrôles des obligations des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications.

        II.    OBJECTIFS DE LA MISSION

Cette étude a pour objectif principal d’identifier les systèmes et outils techniques de contrôles ainsi les procédures et les méthodologies -y- associées pour la réalisation des opérations de contrôle couvrant tout le spectre des obligations réglementaires des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications.

Plus spécifiquement, cette étude doit à minima :

• Faire le recensement de l’ensemble des obligations réglementaires contenues dans les différents cahiers des charges des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, puis élaborer un modèle de matrice pour le suivi de ces obligations ;
• ●        Adopter la liste des obligations réglementaires prioritaires identifiées par l’AMRTP, lesquelles devront constituer le principal axe de focalisation de la présente étude ;
• Faire une analyse de l’existant faisant ressortir les forces et les faiblesses des outils, systèmes et des procédures de contrôles appliqués par l’AMRTP relativement à ces obligations réglementaires prioritaires identifiées ;
• Réaliser un benchmark des bonnes pratiques au niveau international et régional et en matière de contrôle de ces obligations réglementaires prioritaires identifiées ;
• Identifier et proposer les outils et systèmes pour les contrôles des conformités réglementaires de ces obligations prioritaires identifiées au regard des spécificités de l’écosystème malien ;
• Proposer les procédures innovantes de contrôles des obligations réglementaires prioritaires identifiées ;
• Faire l’estimation financière globale et détaillée des acquisitions des outils et systèmes de contrôles ainsi que les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre des solutions proposées.

Les cabinets de consultants intéressés par le présent appel sont invités à se faire connaître auprès de l’AMRTP en adressant sous pli fermé ou par e-mail un dossier comprenant les informations suivantes :

• Présentation du cabinet ;
• Informations administratives (registre de commerce, quitus fiscal, certificat de non faillite etc..) ;
• Présentation des références des missions d’études similaires ou de même complexité technique au cours des cinq dernières années, attestées par des attestations des services faits ou des copies des pages de gardes de signature des marchés similaires.

Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées avec la mention «ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DES SYSTEMES, PROCEDURES ET OUTILS DE CONTRÔLES DES OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS» au plus tard le 09/06/2025 à 16 heures  (TU) à l’adresse ci-après :

Adresse : Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes – Rue 360 Immeuble AMRTP,  Hamdallaye – ACI,  BP : 2206, Bamako (Mali) – E-mail : amrtp@amrtp.ml – . Tél : (+223) 20 70 57 00 ou (+223) 44 97 65 20).

    Le Président

                                                                                             Saidou Pona SANKARE

                                                                                          Chevalier de l’Ordre National