DÉCISION n°11-012 du 10 mai 2011
Décision portant approbation de la révision des tarifs de l’offre de service Internet Everywhere de Orange Mali SA
DÉCISION n°11-008 du 15 avril 2011
Décision portant attribution de ressources en numérotation
DÉCISION n°11-005 du 17 mars 2011
Décision portant attribution de ressources en numérotation
DÉCISION n°11-004 du 28 février 2011
Décision portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA SA
DÉCISION n°11-003 du 11 février 2011
Décision portant attribution de ressources en numérotation
DÉCISION n°11-001 du 28 janvier 2011
Décision portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA SA
DÉCISION n°10-063 du 10 décembre 2010
Décision protant attribution de bloc de fréquences dans la bande de GSM 1800MHZ.
DÉCISION n°10-062 du 03 décembre 2010
Décision portant règlement sur l’incident d’interconnexion du 24 au 28 décembre 2009 et de l’audit du système de facturation de l’interconnexion de décembre 2006 à décembre 2009 entre SOTELMA-SA et Orange Mali SA.
DÉCISION n°10-058 du 05 novembre 2010
Décision fixant la liste des Services à valeur ajoutée (SVA).
DECISION n°10-059 du 05 novembre 2010
Décision définissant les conditions et modalités d’exploitation des numéros des Services à valeur ajoutée (SVA).