Catégorie : Régime des autorisations

ANNEXE IV – FH ET BLR

ANNEXE III – SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS PERSONNELLES MOBILES MONDIALES PAR SATELLITE (SYSTÈME GMPCS)

ANNEXE II – STATION TERRIENNE ET VSAT

ANNEXE I – RADIOÉLECTRICITÉ PRIVÉE (HF, VHF, UHF)

Le formulaire de déclaration

Liste des informations et documents à fournir pour une demande d’autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux indépendants