DÉCISION n°10-063 du 10 décembre 2010
Décision protant attribution de bloc de fréquences dans la bande de GSM 1800MHZ.
DÉCISION n°10-062 du 03 décembre 2010
Décision portant règlement sur l’incident d’interconnexion du 24 au 28 décembre 2009 et de l’audit du système de facturation de l’interconnexion de décembre 2006 à décembre 2009 entre SOTELMA-SA et Orange Mali SA.
DÉCISION n°10-058 du 05 novembre 2010
Décision fixant la liste des Services à valeur ajoutée (SVA).
DECISION n°10-059 du 05 novembre 2010
Décision définissant les conditions et modalités d’exploitation des numéros des Services à valeur ajoutée (SVA).
DECISION n°10-061 du 05 novembre 2010
Décision portant approbation de Service à Valeur Ajoutée Appel Vidéo de Orange Mali SA.
DÉCISION n°10-060 du 05 novembre 2010
Décision fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de Services à valeur ajoutée (SVA).
DÉCISION n°10-054 du 28 octobre 2010
Décision portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA/MALITEL.
DÉCISION n°10-057 du 28 octobre 2010
Décision portant attribution de bloc de numérotation à Orange Mali SA.
DECISION n°10-053 du 29 septembre 2010
Décision portant attribution des canaux radioélectriques dans la bande des 8GHZ.
DECISION n°10-049
Décision portant attribution de blocs de numérotation à SOTELMA/MALITEL.