Arrêtés – AMRTP

Arrêté N°2018-0048MENC-SG du 19 janvier 2018 fixant la liste nominative des membres du Comité de pilotage de mise en place du Point d’Echange Internet

Arrêté N°2017-2420MENC-SG du 21 juillet 2017 portant renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications de Orange Mali Sa

Arrêté N°2017-0800MENC-SG du 30 mars 2017 déterminant la procédure de sélection des candidats et la composition de la commission pour l’octroi de la 4eme licence de télécommunications

Arrêté N°2016-3349MENC-SG du 20 septembre 2016 abrogeant et remplaçant l’Arrêté N°20160752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016

Arrêté n°2016-0752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’arrêté n°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les modalités d’application du décret n°20150265PRM du 10 avril 2015

Arrêté N°2016-0612MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les Modalités d’application du décret N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des Abonnés aux Services de Télécommunication

Arrêté N°2013-0404MPNT-SG du 12 février 2013 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de Télécommunications (ATEL SA)

Arrêté N°2011-5579MPNT-MEF du 30 décembre 2011 portant Modification des barèmes des redevances pour l’utilisation des Fréquences Radioélectriques

ARRETE N°11-5579 du 30 septembre 2011

Arrêté portant modification de barème des redevances pour l’utilisation des fréquences radioélectrique.

Arrêté N°09-1927MCNT-SG du 21 juillet 2009 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications (SOTELMA SA)

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