Ordonnances – AMRTP

ORDONNANCE N°2011-010/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DU COMPLEXE NUMÉRIQUE DE BAMAKO

ORDONNANCE 2016-014 du 31 mars 2016

Ordonnance relative à la régulation du secteur des télécommunications, des Technologies de l’information et de la communication et des postes;

Ordonnance N°2016-014 P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes

Ordonnance N°2016-001 P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel

Ordonnance N°2015-037 P-RM du 02 octobre 2015 portant création de la Société malienne de Transmission et de Diffusion

ORDONNANCE N°2011-024/P-RM

Ordonnance du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications et des postes.

ORDONNANCE N°2011-023/P-RM

Ordonnance du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.

Ordonnance N°2011-024 P-RM du 28 septembre 2011 portant regulation du secteur des Télécommunications des Technologies de l’Information de la Communication et des Postes

Ordonnance N°2011-023 P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication

Ordonnance N°2011-012 P-RM du 20 septembre 2011 portant création de la POSTE

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